Déclaration de Propriété et de Droits sur la Marque
- Marque déposée : RRSSAO
- Propriétaire de la marque : Josué LANDRAGIN
- Numéro de dépôt INPI : 4870552
- Date de dépôt : 19/05/2022
1. Protection de la marque :
La marque RRSSAO est une marque déposée et enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En France, l'enregistrement de cette marque nous confère un droit de propriété exclusif pour les produits et services désignés dans le dépôt, notamment dans le domaine des vêtements, accessoires et articles de mode.
Cet enregistrement nous octroie le droit d'interdire à toute autre personne ou entité d'utiliser, pour des produits ou services identiques ou similaires, un signe identique ou un signe qui pourrait prêter à confusion avec la marque RRSSAO.
2. Mentions obligatoires :
Afin de rappeler l'existence de notre droit de marque, nous utilisons les symboles suivants :
® (R dans un cercle) : Ce symbole indique que la marque est une marque déposée et enregistrée. Nous l'utilisons à côté du nom RRSSAO sur nos produits et supports de communication.
™ (TM) : Ce symbole est souvent utilisé dans d'autres pays pour indiquer qu'un nom ou un logo est revendiqué comme une marque, mais n'est pas encore nécessairement enregistré. En France, la mention ® est préférable et plus adaptée une fois le dépôt validé.
3. Interdiction d'utilisation :
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de la marque RRSSAO sans notre autorisation expresse et écrite est strictement interdite. Une telle utilisation constitue une contrefaçon de marque, passible de poursuites judiciaires, civiles et pénales, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4. Propriété du contenu :
Outre la marque, tous les contenus présents sur nos supports de communication (textes, images, designs, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des dessins et modèles. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces éléments est également interdite.
